Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Une mise à jour de ces documents est effectuée tous les trimestres.
Le RAA contient :
- Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique,
- Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le Conseil Municipal,
- Les arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Le recueil des actes administratifs de Plougastel-Daoulas sera bientôt disponible.