Démarches
Votre association
Pour toutes informations et documents relatifs à la création ainsi qu’à la gestion de votre association, veuillez consulter la page : https://www.associations.gouv.fr
Charte des associations
La présente charte constitue un code de « bonne conduite » entre les associations qui œuvrent pour l’intérêt général avec le concours de bénévoles.
Participations des personnes et des groupes
Les associations sont des espaces où des personnes s’unissent pour réaliser un objectif commun. Leur premier but est de favoriser la participation du plus grand nombre. Dans cette perspective, elles s’engagent à être à l’écoute des besoins et des aspirations de la population, à mettre en contact les personnes concernées, à donner à chacun la possibilité d’agir sur sa vie quotidienne tout en participant à une action collective.
Les associations favorisent la participation des bénévoles aux activités de l’organisation et sont ouvertes à l’ensemble des bénévoles potentiels quelle que soit leur situation professionnelle ou sociale.
Relation inter-associatives : Les associations doivent développer des réflexions et des actions communes. Elles favorisent la circulation de l’information ainsi que le partage de locaux d’équipements et d’autres services. Elles rejettent toute forme de concurrence et privilégient la coopération et la mutualisation de leurs spécificités et de leurs ressources.
A cet effet, elles se renseigneront obligatoirement auprès du service Vie Associative avant de proposer une nouvelle activité sur l’existence d’une animation équivalente sur la commune afin d’éviter les doublons et de maintenir une harmonisation et une non-concurrence entre elles.
Les associations s’engagent à rester fidèles à leurs missions, leur éthique et leur pratique.
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Démarches en ligne
Du 24/10/2022 au 15/01/2023 : Faites votre demande de subvention de fonctionnement sur l’Espace citoyen
Vous souhaitez déposer une demande de subvention exceptionnelle : Rendez-vous sur l’Espace citoyen
Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).