Site officiel de la ville de Plougastel-Daoulas

Portails

Horaires / Contacts

Informations d'horaires et contacts

L’accueil de la mairie est ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi matin de 9h à 12h.

ATTENTION : horaires d'été : fermeture de la mairie à 17h du lundi 11/07 au vendredi 26/08. Fermé les samedis 23 et 30/07, 6, 13 et 20/08.

Mairie de Plougastel

1 rue Jean Fournier
CS80031 29470 Plougastel

Espace Citoyen

AccueilMon quotidienCitoyennetéÉtat Civil

État Civil

Actes de naissance

Demander un acte de naissance, mariage, décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Mariage

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Constituer son dossier de mariage

Livret de famille

Demander un duplicata de livret de famille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24h qui suivent sa constatation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L’enregistrement des PACS à la mairie de Plougastel se fait uniquement sur RDV

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Elle sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous devez vous présenter à votre mairie de votre domicile, muni d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature, et signer le document devant l’agent 

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal (personne qui exerce l’autorité parentale : père, mère ou tuteur).
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.
L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Baptême civil

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Constituer son dossier de parrainage civil

Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : la filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Changement d'état civil

Changement d’état civil (ex : changement de prénom) 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31778

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Copie certifiée conforme

Copie certifiée conforme d’un document administratif : la copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.