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Horaires / Contacts

Informations d'horaires et contacts

L’accueil de la mairie est ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi matin de 9h à 12h.

Attention fermeture à 17h en été.

Attention exceptionnellement fermeture de la mairie à 17h sur les deux semaines des vacances scolaires : soit du 26 février au 8 mars 2024.

Mairie de Plougastel

1 rue Jean Fournier
CS80031 29470 Plougastel

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Taxe aménagement

Suite au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP, la taxe d’aménagement (TAM) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) relatives aux autorisations d’urbanisme dont la demande a été déposée après le 1er septembre 2022 sont liquidées et gérées par les services fonciers de la DDFiP : Service départemental des impôts fonciers (SDIF).

En revanche, les dossiers relevant des autorisations d’urbanisme déposées avant le 1er septembre 2022 demeurent de la compétence de la DDTM.
Ainsi, la taxe d’aménagement afférente aux permis modificatifs et aux transferts d’autorisations d’urbanisme émis après le 1er septembre 2022 mais résultant d’une autorisation d’urbanisme initiale émise avant le 1er septembre 2022, reste établie, liquidée, contrôlée et recouvrée par la DDTM.

Rappel concernant la DENCI pour les permis modificatifs :

La déclaration ne doit être remplie que si la demande de modification est rattachée à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022. En revanche, si la demande de modification est rattachée à une demande initiale déposée à compter du 1er septembre 2022, la souscription d’une déclaration vous sera demandée par les services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer mes biens ».

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