Le Budget

Le budget communal décrypté

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. C’est un acte à la fois juridique et politique.

Juridique, il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense. Toute dépense doit être inscrite au budget.
Politique, il indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale.

Toute personne a le droit de connaître le budget d’une commune.

Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes (exemple : lotissements communaux, services en délégation ou régie).
Le premier budget à être voté dans l’année, en général en février à Plougastel, est le budget primitif. Il s’agit d’un budget prévisionnel qui peut être adapté en cours d’année par le vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le budget est composé de deux parties (ou sections) :

• Le fonctionnement : il correspond aux recettes et dépenses courantes
• L’investissement : il correspond aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune ; les recettes proviennent des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics, des recettes de la section de fonctionnement capitalisées, et d’un éventuel emprunt.

Le maire est responsable de la préparation du budget. Il est aidé par les services municipaux et principalement le service des finances.

Le budget de la commune doit respecter les principes budgétaires fondamentaux, qui sont : le principe d’unité, d’universalité, d’antériorité, de spécialité, d’équilibre et de publicité.

Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :

1. Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) est communiqué aux conseillers municipaux et au préfet. Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. A Plougastel, comme dans les communes de plus de 10 000 habitants, des informations sur les effectifs municipaux sont également présentées.
2. Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) permet aux élus municipaux de discuter des priorités et évolutions présentées dans le ROB. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget. A Plougastel, le DOB est généralement soumis au conseil municipal en décembre.
3. Le vote du budget primitif tenant compte des échanges et observations qui se sont tenus lors du DOB.
4. L’adoption du compte de gestion et du compte administratif. Ces deux documents retracent l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Le compte de gestion est établi par le comptable public, le compte administratif par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin. Par délibération en date du 16/12/2021, le conseil municipal de Plougastel a validé l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif et le compte de gestion, constitue une mesure de simplification qui doit permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
5. Le vote du budget supplémentaire permet l’intégration des résultats définitifs de chaque section dès lors que le budget primitif est voté en amont des résultats définitifs de l’exercice précédent établis qu’après validation du compte de gestion et du compte administratif et que ces derniers diffèrent des résultats prévisionnels inscrits au budget primitif.