Les arrêtés et décisions
Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs dématérialisés
Arrêtés temporaires
URBA-TVX2026-215 – Autorisation d’ouverture au public d’un établissement du 1er groupe – Arrêté d’ouverture partielle ERP 3ème catégorie type X – Salle omnisports de la Fontaine Blanche
URB TVX 2026-213 – Remplacement des glissières de sécurité giratoire – Entreprise Groupe Helios – Rond point de Kervenal
URB TVX 2026-212 – Autorisation stationnement camion nacelle entreprise SOPREMA – Inspection toiture 10 rue de la Poste
URB TVX 2026-211 – Travaux renouvellement du réseau eau potable – route de Lannourzel Izella – Entreprise SPAC pour Eau du Ponant
URB-TVX 2026-209 – Travaux élagage arbres et broyage – Entreprise LE BIGOT Christophe – route de la Croix Rouge
URB-TVX – 2026 – 208 – Autorisation stationnement sur la voie – Entreprise Vauthelin – Travaux élagage – 1150 route de Kerougar
URB-TVX – 2026-207 – Stationnement pour déménagement au droit du 235 chemin de la Pierre Blanche
URB-TVX 2026-206 – Stationnement pour déménagement 3 places parking Place du Calvaire
URBA-TVX- 2026-205 – Création d’un branchement AEP – rue de la Mairie et Place du Calvaire
ADMGEN2026_110 : Tournage « Les 3 Brestoises » mercredi 30 septembre 2026
ADMGEN2026_109 : Tounoi de Molkky au port du Tinduff samedi 26 septembre 2026
ADMGEN2026_108 : La fraise ultra dimanche 27 septembre 2026
ADMGEN2026_105 : Course Aquathlon dimanche 20 septembre 2026
ADMGEN2026_107 : Club de pétanque le 22 septembre 2026
ADMGEN2026_103 : Occupation du domaine public au Tinduff pour la kermesse de la mer du 20 septembre 2026
ADMGEN2026_092 : Arrêté d’interdiction d’accès des chiens au plage
Délégations
Délégations du conseil municipal au maire
Délégations du maire à Mme HENAFF – première adjointe
Délégations du maire à M. JEZEQUEL – deuxième adjoint
Délégations du maire à Mme LE VOT – troisième adjointe
Délégations du maire à M. JEULAND – quatrième adjoint
Délégations du maire à Mme BATHANY – cinquième adjointe
Délégations du maire à Mme BATHANY : complément
Délégations du maire à M. Romain ABGRALL – sixième adjoint
Délégations du maire à Mme DENIEL – septième adjointe
Délégations du maire à M. CORRE – huitième adjoint
Délégations du maire à Mme LE GALL – neuvième adjointe
Délégations du maire à M. LE GALL – conseiller délégué
Délégations du maire à Mme MORVAN – conseillère déléguée
Délégations du maire à M. RUBAN – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER pour les dépôts de plainte
Délégations du maire à Mme MORVAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. RUBAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LE GALL pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LACHUER pour la célébration des mariages
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme VIELLE CARRE
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE BRIS
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme PICHON
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE GALL
Délégation en matière de police des opérations funéraires – Mme VIELLE CARRE
Le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public. Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST.