Les arrêtés et décisions
Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs dématérialisés
Arrêtés permanents
URB/TVX/2026-239 – Règlementation permanente de circulation – Quartier Kerdrevel (lotissement Ker an Tri Korn et Kerdrevel)
URB/TVX/2026-238 – Règlementation permanente de circulation et de priorité – rue Jean Moulin
ADMGEN_2026_115 : Arrêté transfert de certains pouvoirs de police
ADMGEN_2026_089 : Arrêté de restriction des travaux de jardinage
Arrêtés temporaires
URB/TVX/2026/237 – Entreprise BOUYGUES ES pour Eau du Ponant – Renouvellement conduites eau potable – route de Beg Rozegad, route de Bigorn, lieu-dit Keramenez, Four à Chaux
URB/TVX/2026/236 – Entreprise RAUB – Livraison menuiseries pour construction immeuble L’ilôt des voyageurs – rue Saltash
URB/TVX/2026/235 – Entreprise GTIE pour Enedis – Travaux Génie Civil – 105 route de Porzh Tindu
URB/TVX/2026/234 – Entreprise MARC SA – Travaux façade mitoyen construction immeuble L’ilot des voyageurs – rue Mathurin Thomas
URB-TVX/2026/233 – Groupe ALQUENRY pour Orange – Remplacement poteaux Télécom – chemin de Beg an Dre ; chemin de Porz Glaz Traonliors ; rue de Kerbrat
URB-TVX/2026/232 – Remplacement poteaux Télécom – route de Lannourzel izella
UB-TVX/2026/231 – MNM Maçonnerie – Construction d’un mur de clôture – 42 rue Coadic Mez
URB-TVX/2026/230 – LE DU TP pour Enedis – Modification branchement électrique – route de Pen ar Hoat
URB-TVX/2026/229 – Chantier Naval Factotum – Interventions retrait et mise à l’eau des bateaux – Port du Tinduff – Quai an Aod
URB-TVX/2026-227 – Entreprise LE DU TP pour Enedis – Création branchement électrique – 490 route du Vergoz
URB-TVX/2026-226 – Entreprise Horizons Jardins – Stationnement pour livraison matériaux – 38 rue Xavier Grall
URB-TVX/2026-225 – Les Gentlemen du déménagement – Stationnement pour déménagement étude notariale du 8 rue Louis Nicole au 8 rue du Pont
URB-TVX/2026-224 – Eau du Ponant – Raccordement réseau eau potable Lotissement Lesquivit – Au droit du n° 70 rue du Dispensaire
URB-TVX/2026-223 – Entreprise MNM Maçonnerie – Travaux maçonnerie sur façade – Installation échafaudage – 10 place an Dachenn Hir Larmor
URB-TVX/2026-222 – Entreprise SADE – Terrassement travaux réseau Enedis – 15 rue Alain Bombard
URB-TVX/2026-221 – Entreprise Domobat – Travaux carottage analyse amiante/HAP pour Enedis – 125 route de Pors ar Vil
URB-TVX/2026-220 – Entreprise Constructel – Remplacement poteaux Telecom – Route de Porzh al Lorc’h
URB-TVX/2026-219 – Entreprise Exel Raval – Installation d’un échafaudage pour ravalement – 35 rue Mathurin Méheut
URB-TVX/2026-218 – Travaux Génie Civil Réseau télécommunications fibre – Entreprise GTIE Armorique – Intersection rue Mathurin Méheut et rue de la Fontaine Blanche
URB-TVX/2016-217 – Circulation interdite aux véhicules motorisés – chemin au bout de l’impasse du Mechou
URB-TVX/2026-216 – Travaux réfection de chaussée en enrobé – Entreprises EUROVIA et Helios – route de Kervenal (portion comprise entre le hameau de kervenal et la route de Lesquivit)
Texte du lien URBA-TVX/2026-214 – Remplacement appuis télécom – Entreprise Constructel – routes de Runavel, Keravil et Keralkun
URBA-TVX2026-215 – Autorisation d’ouverture au public d’un établissement du 1er groupe – Arrêté d’ouverture partielle ERP 3ème catégorie type X – Salle omnisports de la Fontaine Blanche
URB TVX 2026-213 – Remplacement des glissières de sécurité giratoire – Entreprise Groupe Helios – Rond point de Kervenal
URB TVX 2026-212 – Autorisation stationnement camion nacelle entreprise SOPREMA – Inspection toiture 10 rue de la Poste
URB TVX 2026-211 – Travaux renouvellement du réseau eau potable – route de Lannourzel Izella – Entreprise SPAC pour Eau du Ponant
URB-TVX 2026-209 – Travaux élagage arbres et broyage – Entreprise LE BIGOT Christophe – route de la Croix Rouge
URB-TVX – 2026 – 208 – Autorisation stationnement sur la voie – Entreprise Vauthelin – Travaux élagage – 1150 route de Kerougar
URB-TVX – 2026-207 – Stationnement pour déménagement au droit du 235 chemin de la Pierre Blanche
URB-TVX 2026-206 – Stationnement pour déménagement 3 places parking Place du Calvaire
URBA-TVX- 2026-205 – Création d’un branchement AEP – rue de la Mairie et Place du Calvaire
ADMGEN2026_110 : Tournage « Les 3 Brestoises » mercredi 30 septembre 2026
ADMGEN2026_109 : Tounoi de Molkky au port du Tinduff samedi 26 septembre 2026
ADMGEN2026_108 : La fraise ultra dimanche 27 septembre 2026
ADMGEN2026_105 : Course Aquathlon dimanche 20 septembre 2026
ADMGEN2026_107 : Club de pétanque le 22 septembre 2026
ADMGEN2026_103 : Occupation du domaine public au Tinduff pour la kermesse de la mer du 20 septembre 2026
ADMGEN2026_092 : Arrêté d’interdiction d’accès des chiens au plage
Délégations
Délégations du conseil municipal au maire
Délégations du maire à Mme HENAFF – première adjointe
Délégations du maire à M. JEZEQUEL – deuxième adjoint
Délégations du maire à Mme LE VOT – troisième adjointe
Délégations du maire à M. JEULAND – quatrième adjoint
Délégations du maire à Mme BATHANY – cinquième adjointe
Délégations du maire à Mme BATHANY : complément
Délégations du maire à M. Romain ABGRALL – sixième adjoint
Délégations du maire à Mme DENIEL – septième adjointe
Délégations du maire à M. CORRE – huitième adjoint
Délégations du maire à Mme LE GALL – neuvième adjointe
Délégations du maire à M. LE GALL – conseiller délégué
Délégations du maire à Mme MORVAN – conseillère déléguée
Délégations du maire à M. RUBAN – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER pour les dépôts de plainte
Délégations du maire à Mme MORVAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. RUBAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LE GALL pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LACHUER pour la célébration des mariages
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme VIELLE CARRE
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE BRIS
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme PICHON
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE GALL
Délégation en matière de police des opérations funéraires – Mme VIELLE CARRE
Le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public. Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST.