Démarches
Votre association
Pour toutes informations et documents relatifs à la création ainsi qu’à la gestion de votre association, veuillez consulter la page : https://www.associations.gouv.fr
Charte des associations
La présente charte constitue un code de « bonne conduite » entre les associations qui œuvrent pour l’intérêt général avec le concours de bénévoles.
Participations des personnes et des groupes
Les associations sont des espaces où des personnes s’unissent pour réaliser un objectif commun. Leur premier but est de favoriser la participation du plus grand nombre. Dans cette perspective, elles s’engagent à être à l’écoute des besoins et des aspirations de la population, à mettre en contact les personnes concernées, à donner à chacun la possibilité d’agir sur sa vie quotidienne tout en participant à une action collective.
Les associations favorisent la participation des bénévoles aux activités de l’organisation et sont ouvertes à l’ensemble des bénévoles potentiels quelle que soit leur situation professionnelle ou sociale.
Relation inter-associatives : Les associations doivent développer des réflexions et des actions communes. Elles favorisent la circulation de l’information ainsi que le partage de locaux d’équipements et d’autres services. Elles rejettent toute forme de concurrence et privilégient la coopération et la mutualisation de leurs spécificités et de leurs ressources.
A cet effet, elles se renseigneront obligatoirement auprès du service Vie Associative avant de proposer une nouvelle activité sur l’existence d’une animation équivalente sur la commune afin d’éviter les doublons et de maintenir une harmonisation et une non-concurrence entre elles.
Les associations s’engagent à rester fidèles à leurs missions, leur éthique et leur pratique.
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Démarches en ligne
Du 24/10/2022 au 15/01/2023 : Faites votre demande de subvention de fonctionnement sur l’Espace citoyen
Vous souhaitez déposer une demande de subvention exceptionnelle : Rendez-vous sur l’Espace citoyen
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
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