Démarches
Votre association
Pour toutes informations et documents relatifs à la création ainsi qu’à la gestion de votre association, veuillez consulter la page : https://www.associations.gouv.fr
Charte des associations
La présente charte constitue un code de « bonne conduite » entre les associations qui œuvrent pour l’intérêt général avec le concours de bénévoles.
Participations des personnes et des groupes
Les associations sont des espaces où des personnes s’unissent pour réaliser un objectif commun. Leur premier but est de favoriser la participation du plus grand nombre. Dans cette perspective, elles s’engagent à être à l’écoute des besoins et des aspirations de la population, à mettre en contact les personnes concernées, à donner à chacun la possibilité d’agir sur sa vie quotidienne tout en participant à une action collective.
Les associations favorisent la participation des bénévoles aux activités de l’organisation et sont ouvertes à l’ensemble des bénévoles potentiels quelle que soit leur situation professionnelle ou sociale.
Relation inter-associatives : Les associations doivent développer des réflexions et des actions communes. Elles favorisent la circulation de l’information ainsi que le partage de locaux d’équipements et d’autres services. Elles rejettent toute forme de concurrence et privilégient la coopération et la mutualisation de leurs spécificités et de leurs ressources.
A cet effet, elles se renseigneront obligatoirement auprès du service Vie Associative avant de proposer une nouvelle activité sur l’existence d’une animation équivalente sur la commune afin d’éviter les doublons et de maintenir une harmonisation et une non-concurrence entre elles.
Les associations s’engagent à rester fidèles à leurs missions, leur éthique et leur pratique.
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Démarches en ligne
Du 24/10/2022 au 15/01/2023 : Faites votre demande de subvention de fonctionnement sur l’Espace citoyen
Vous souhaitez déposer une demande de subvention exceptionnelle : Rendez-vous sur l’Espace citoyen
Question-réponse
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s’adresser ?
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?