Le conseil municipal

Le conseil municipal

Son rôle

Le Conseil municipal de Plougastel est composé de 33 membres, élus au suffrage universel pour 6 ans. Le Conseil Municipal vote le budget de la commune et décide du mode de gestion des services municipaux.

Il est également compétent pour :

• créer et supprimer des services publics municipaux,
• décider des travaux,
• gérer le patrimoine communal,
• accorder des aides favorisant le développement économique…

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

(Source : www.vie-publique.fr)