Le recueil des actes administratifs (RAA)
Ce recueil rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Une mise à jour de ces documents est effectuée tous les trimestres.
Le RAA contient :
- Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique,
- Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le Conseil Municipal,
- Les arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Le recueil des actes administratifs de Plougastel-Daoulas sera bientôt disponible.
Le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public. Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST.