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Plan cadastral
Planche cadastrale relevé de propriété
La Direction générale des impôts met à disposition un site qui permet d’accéder au plan cadastral par internet. Vous pouvez donc rechercher, consulter et imprimer des planches de plan.
Pour y accéder, rendez-vous sur la page dédiée
Ce premier pas vers la recherche de votre terrain vous sera utile pour commencer la constitution de votre dossier d’urbanisme (plan de situation, plan de masse…).
Par ailleurs, pour connaître en mairie, le nom du propriétaire d’un terrain, la demande doit être formulée par écrit.
Si l’utilisation du formulaire n° 6815-EM-SD (CERFA n° 11565) disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ne peut être imposée à tous les demandeurs, toute demande, y compris celle formulée directement à un agent d’accueil, doit être préalablement matérialisée par un écrit.
Aucun formalisme particulier n’est en revanche requis sur la forme de cet écrit. Il peut ainsi notamment être rédigé sur papier libre, par courriel ou via le formulaire joint.
Les demandes des usagers, professionnels ou particuliers, doivent présenter un caractère ponctuel :
- par semaine, un usager ne peut présenter plus de cinq demandes au même service ;
- par mois civil, un usager ne peut présenter plus de dix demandes au même service
Selon la nature de vos travaux, aménagements …vous serez contactés par écrit par le service des impôts fonciers afin de connaître l’état d’avancement de votre chantier…ces étapes permettent de vous rappeler la transmission par vos soins à l’issue du caractère utilisable de vos locaux, de la déclaration H1 ou H2 ou IL selon les cas qui a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille.
