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Règlement Intercommunal de Publicité – Enseignes et Pré-Enseignes
Le règlement local de publicité
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur, pour les territoires et les populations, est au cœur des politiques du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
La publicité, les enseignes, comme les préenseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.
Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.
Le 6 décembre 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le règlement local de publicité (RLP) applicable sur les huit communes de la métropole. Il adapte aux conditions locales, les règles nationales encadrant les dispositifs publicitaires, de préenseignes et d’enseignes, prévues par le code de l’environnement.