Depuis le 2 janvier 2025, la procédure d’envoi des cartes grises a été simplifiée. Désormais, les certificats d’immatriculation sont expédiés en lettre suivie sans signature, ce qui permet une distribution directe dans les boîtes aux lettres des destinataires, sans passage par le bureau de poste ni remise en main propre. Cette évolution vise à faciliter la réception du document pour les usagers, en réduisant les délais et les démarches souvent contraignantes liées au retrait en agence. Elle s’inscrit dans une volonté d’alléger les procédures administratives et de moderniser le service public.
Pour autant, les obligations légales des acheteurs et des vendeurs demeurent inchangées. L’acheteur doit toujours enregistrer le changement de titulaire de la carte grise sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat du véhicule. De son côté, le vendeur est tenu de déclarer la cession du véhicule en ligne dès la vente effectuée. Il doit également remettre à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée, datée et signée, un document indispensable à la régularisation de la situation administrative du véhicule.
Pour plus de ressources :
- Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
- Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour les questions d’identité et de passeport : passeport.ants.gouv.fr
· Pour prendre rendez-vous : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
