Démarches en ligne
Espace citoyen
Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous…
La ville de Plougastel est heureuse de mettre à votre disposition l’Espace Citoyen, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne.
Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne :
- Actes d’état-civil
- Inscription sur les listes électorales
- Inscription et réservation aux activités enfance
- Paiement en ligne
- Documents administratifs
- …
Service-public.fr
Vous avez d’autres questions sur les démarches administratives, consultez le guide des droits et démarches du portail de l’administration française.
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif