Démarches en ligne
Espace citoyen
Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous…
La ville de Plougastel est heureuse de mettre à votre disposition l’Espace Citoyen, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne.
Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne :
- Actes d’état-civil
- Inscription sur les listes électorales
- Inscription et réservation aux activités enfance
- Paiement en ligne
- Documents administratifs
- …
Service-public.fr
Vous avez d’autres questions sur les démarches administratives, consultez le guide des droits et démarches du portail de l’administration française.
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Un présent d'usage doit-il être déclaré ?
Ministère chargé des finances