Site officiel de la ville de Plougastel-Daoulas

Portails

Horaires / Contacts

Informations d'horaires et contacts

L’accueil de la mairie est ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 (13h45 le jeudi) à 17h30,
le samedi matin de 9h à 12h.

Attention fermeture à 17h en été.

Attention exceptionnellement fermeture de la mairie à 17h sur les deux semaines des vacances scolaires : soit du 22 avril au 3 mai 2024.

Mairie de Plougastel

1 rue Jean Fournier
CS80031 29470 Plougastel

Espace Citoyen

AccueilVille de Plougastel-DaoulasDémarches en ligne

Démarches en ligne

Espace citoyen

Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous…

La ville de Plougastel est heureuse de mettre à votre disposition l’Espace Citoyen, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne.

Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne :

  • Actes d’état-civil
  • Inscription sur les listes électorales
  • Inscription et réservation aux activités enfance
  • Paiement en ligne
  • Documents administratifs

Service-public.fr

Vous avez d’autres questions sur les démarches administratives, consultez le guide des droits et démarches du portail de l’administration française.

Fiche pratique

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à retenir.

Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.

Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.

 Exemple

Une fonctionnaire territoriale puéricultrice assurant la direction d'une école départementale de puériculture a droit à une NBI de 20 points.

Un fonctionnaire occupant l'emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.

 Attention :

Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas percevoir la NBI même si vous occupez un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit.

Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.

Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé par ministère.

Ce montant global de points d'indice majoré est réparti entre administrations centrales et administrations déconcentrées.

Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.

La NBI est versée chaque mois.

Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :

La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet.

Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.

La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.

Elle cesse d'être versée en cas de congé de longue durée (CLD) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de certains éléments de rémunération

La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495 et non 485.

La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire mais n'est pas prise en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Com).

La NBI est prise en compte pour la retraite

La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base (SRE si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.

Vous pouvez effectuer une estimation de ce supplément de pension si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière à l'aide du simulateur suivant :

Service en ligne
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)