Site officiel de la ville de Plougastel-Daoulas

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Horaires / Contacts

Informations d'horaires et contacts

L’accueil de la mairie est ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 (13h45 le jeudi) à 17h30,
le samedi matin de 9h à 12h.

Attention fermeture à 17h en été.

Attention exceptionnellement fermeture de la mairie le mercredi 8 mai, jeudi 9 mai et vendredi 10 mai. Le service Etat-civil est ouvert samedi 11 mai de 9h à 12h.

Mairie de Plougastel

1 rue Jean Fournier
CS80031 29470 Plougastel

Espace Citoyen

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Espace citoyen

Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous…

La ville de Plougastel est heureuse de mettre à votre disposition l’Espace Citoyen, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne.

Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne :

  • Actes d’état-civil
  • Inscription sur les listes électorales
  • Inscription et réservation aux activités enfance
  • Paiement en ligne
  • Documents administratifs

Service-public.fr

Vous avez d’autres questions sur les démarches administratives, consultez le guide des droits et démarches du portail de l’administration française.

Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.

Cette déclaration est valable 1 an.

Cette déclaration est valable 1 an.

  À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.