Démarches en ligne
Espace citoyen
Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous…
La ville de Plougastel est heureuse de mettre à votre disposition l’Espace Citoyen, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne.
Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne :
- Actes d’état-civil
- Inscription sur les listes électorales
- Inscription et réservation aux activités enfance
- Paiement en ligne
- Documents administratifs
- …
Service-public.fr
Vous avez d’autres questions sur les démarches administratives, consultez le guide des droits et démarches du portail de l’administration française.
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?
Et aussi
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Travail - Formation
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)