Les arrêtés et décisions
Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs dématérialisés
Arrêtés permanents
URB/TVX/2026-239 – Règlementation permanente de circulation – Quartier Kerdrevel (lotissement Ker an Tri Korn et Kerdrevel)
URB/TVX/2026-238 – Règlementation permanente de circulation et de priorité – rue Jean Moulin
ADMGEN_2026_115 : Arrêté transfert de certains pouvoirs de police
ADMGEN_2026_089 : Arrêté de restriction des travaux de jardinage
Arrêtés temporaires
ADMGEN/2026-124 Trail du LOPERHETON dimanche 29 novembre 2026 de 9h00 à 13h00 URB/TVX 2026-251 Installation d’un échafaudage – Remplacement Gouttière – 46 rue du Pont URB/TVX/2026-250 – Stationnement pour déménagement – 68 rue François Guivarch URB/TVX/2026-249 – Installation pose illuminations et décors de Noël – rue de l’Eglise, rue de la Mairie, rue Jean Fournier, Place du Calvaire, Place Jean Fournier ADGEN/2026-123 Randonnée VTT Salon du Cycle 2026 du Relecq-Kerhuon, dimanche 15 novembre URB/TVX/2026-211 – Prolongation travaux jusqu’au 30 novembre 2026 – SPAC pour Eau du Ponant – renouvellement conduite réseau eau potable – route de lannourzel izella URB/TVX/2026-248 – Entreprise MARC SA pour la Mairie de Plougastel Daoulas – Zone de Stockage pour travaux ouvrage maritime Cale du Passage URB/TVX/2026-247 – Entreprise MARC SA pour Eau du Ponant – Création et suppression branchement AEP – 224 route de Kerouezec URB/TVX/2026-246 – Entreprise MARC SA pour Eau du Ponant – création branchement Eau potable – 566 route de Douar Bihan URB/TVX/2026-245 – Entreprise JEZEQUEL – Travaux entretien talus sur des parcelles BH70 et BH71 portion comprise entre les 64 et 35 rue Amiral Salaün URB/TVX/2026-244 – Autorisation stationnement fourgon pour déménagement – au droit des 4 et 6 rue du Pont URB/TVX/2026-243 – Etude Notariale – Autorisation d’une installation d’une benne pour déménagements – 8 rue Louis Nicolle URB/TVX/2026-240 – Entreprise CRENN – Travaux extension Collège Ste Anne – Neutralisation stationnement droit du 22 rue Jean Corre URB/TVX/2026-242 – Tempête Austen – Fermeture accès cimetière Keroumen et du Cleguer URB/TVX/2026-241 – Entreprise GTIE pour Enedis – Travaux câbles électriques ligne aérienne – rue du Printemps URB/TVX/2026/237 – Entreprise BOUYGUES ES pour Eau du Ponant – Renouvellement conduites eau potable – route de Beg Rozegad, route de Bigorn, lieu-dit Keramenez, Four à Chaux URB/TVX/2026/236 – Entreprise RAUB – Livraison menuiseries pour construction immeuble L’ilôt des voyageurs – rue Saltash URB/TVX/2026/235 – Entreprise GTIE pour Enedis – Travaux Génie Civil – 105 route de Porzh Tindu URB/TVX/2026/234 – Entreprise MARC SA – Travaux façade mitoyen construction immeuble L’ilot des voyageurs – rue Mathurin Thomas URB-TVX/2026/233 – Groupe ALQUENRY pour Orange – Remplacement poteaux Télécom – chemin de Beg an Dre ; chemin de Porz Glaz Traonliors ; rue de Kerbrat URB-TVX/2026/232 – Remplacement poteaux Télécom – route de Lannourzel izella UB-TVX/2026/231 – MNM Maçonnerie – Construction d’un mur de clôture – 42 rue Coadic Mez URB-TVX/2026/230 – LE DU TP pour Enedis – Modification branchement électrique – route de Pen ar Hoat URB-TVX/2026/229 – Chantier Naval Factotum – Interventions retrait et mise à l’eau des bateaux – Port du Tinduff – Quai an Aod URB-TVX/2026-227 – Entreprise LE DU TP pour Enedis – Création branchement électrique – 490 route du Vergoz URB-TVX/2026-226 – Entreprise Horizons Jardins – Stationnement pour livraison matériaux – 38 rue Xavier Grall URB-TVX/2026-225 – Les Gentlemen du déménagement – Stationnement pour déménagement étude notariale du 8 rue Louis Nicole au 8 rue du Pont URB-TVX/2026-224 – Eau du Ponant – Raccordement réseau eau potable Lotissement Lesquivit – Au droit du n° 70 rue du Dispensaire URB-TVX/2026-223 – Entreprise MNM Maçonnerie – Travaux maçonnerie sur façade – Installation échafaudage – 10 place an Dachenn Hir Larmor URB-TVX/2026-222 – Entreprise SADE – Terrassement travaux réseau Enedis – 15 rue Alain Bombard URB-TVX/2026-221 – Entreprise Domobat – Travaux carottage analyse amiante/HAP pour Enedis – 125 route de Pors ar Vil URB-TVX/2026-220 – Entreprise Constructel – Remplacement poteaux Telecom – Route de Porzh al Lorc’h URB-TVX/2026-219 – Entreprise Exel Raval – Installation d’un échafaudage pour ravalement – 35 rue Mathurin Méheut URB-TVX/2026-218 – Travaux Génie Civil Réseau télécommunications fibre – Entreprise GTIE Armorique – Intersection rue Mathurin Méheut et rue de la Fontaine Blanche URB-TVX/2016-217 – Circulation interdite aux véhicules motorisés – chemin au bout de l’impasse du Mechou URB-TVX/2026-216 – Travaux réfection de chaussée en enrobé – Entreprises EUROVIA et Helios – route de Kervenal (portion comprise entre le hameau de kervenal et la route de Lesquivit)
URBA-TVX2026-215 – Autorisation d’ouverture au public d’un établissement du 1er groupe – Arrêté d’ouverture partielle ERP 3ème catégorie type X – Salle omnisports de la Fontaine Blanche
URB TVX 2026-213 – Remplacement des glissières de sécurité giratoire – Entreprise Groupe Helios – Rond point de Kervenal
URB TVX 2026-212 – Autorisation stationnement camion nacelle entreprise SOPREMA – Inspection toiture 10 rue de la Poste
URB TVX 2026-211 – Travaux renouvellement du réseau eau potable – route de Lannourzel Izella – Entreprise SPAC pour Eau du Ponant
URB-TVX 2026-209 – Travaux élagage arbres et broyage – Entreprise LE BIGOT Christophe – route de la Croix Rouge
URB-TVX – 2026 – 208 – Autorisation stationnement sur la voie – Entreprise Vauthelin – Travaux élagage – 1150 route de Kerougar
URB-TVX – 2026-207 – Stationnement pour déménagement au droit du 235 chemin de la Pierre Blanche
URB-TVX 2026-206 – Stationnement pour déménagement 3 places parking Place du Calvaire
URBA-TVX- 2026-205 – Création d’un branchement AEP – rue de la Mairie et Place du Calvaire
ADMGEN2026_110 : Tournage « Les 3 Brestoises » mercredi 30 septembre 2026
ADMGEN2026_109 : Tounoi de Molkky au port du Tinduff samedi 26 septembre 2026
ADMGEN2026_108 : La fraise ultra dimanche 27 septembre 2026
ADMGEN2026_105 : Course Aquathlon dimanche 20 septembre 2026
ADMGEN2026_107 : Club de pétanque le 22 septembre 2026
ADMGEN2026_103 : Occupation du domaine public au Tinduff pour la kermesse de la mer du 20 septembre 2026
ADMGEN2026_092 : Arrêté d’interdiction d’accès des chiens au plage
Délégations
Délégations du conseil municipal au maire
Délégations du maire à Mme HENAFF – première adjointe
Délégations du maire à M. JEZEQUEL – deuxième adjoint
Délégations du maire à Mme LE VOT – troisième adjointe
Délégations du maire à M. JEULAND – quatrième adjoint
Délégations du maire à Mme BATHANY – cinquième adjointe
Délégations du maire à Mme BATHANY : complément
Délégations du maire à M. Romain ABGRALL – sixième adjoint
Délégations du maire à Mme DENIEL – septième adjointe
Délégations du maire à M. CORRE – huitième adjoint
Délégations du maire à Mme LE GALL – neuvième adjointe
Délégations du maire à M. LE GALL – conseiller délégué
Délégations du maire à Mme MORVAN – conseillère déléguée
Délégations du maire à M. RUBAN – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER pour les dépôts de plainte
Délégations du maire à Mme MORVAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. RUBAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LE GALL pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LACHUER pour la célébration des mariages
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme VIELLE CARRE
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE BRIS
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme PICHON
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE GALL
Délégation en matière de police des opérations funéraires – Mme VIELLE CARRE
Le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public. Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST.