Les arrêtés et décisions
Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs dématérialisés
Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Délégations
Délégations du conseil municipal au maire
Délégations du maire à Mme HENAFF – première adjointe
Délégations du maire à M. JEZEQUEL – deuxième adjoint
Délégations du maire à Mme LE VOT – troisième adjointe
Délégations du maire à M. JEULAND – quatrième adjoint
Délégations du maire à Mme BATHANY – cinquième adjointe
Délégations du maire à Mme BATHANY : complément
Délégations du maire à M. Romain ABGRALL – sixième adjoint
Délégations du maire à Mme DENIEL – septième adjointe
Délégations du maire à M. CORRE – huitième adjoint
Délégations du maire à Mme LE GALL – neuvième adjointe
Délégations du maire à M. LE GALL – conseiller délégué
Délégations du maire à Mme MORVAN – conseillère déléguée
Délégations du maire à M. RUBAN – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER – conseiller délégué
Délégations du maire à M. LACHUER pour les dépôts de plainte
Délégations du maire à Mme MORVAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. RUBAN pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LE GALL pour la célébration des mariages
Délégations du maire à M. LACHUER pour la célébration des mariages
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme VIELLE CARRE
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE BRIS
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme PICHON
Délégation de signature en matière d’état civil, de gestion funéraires et habilitation pour la gestion des listes électorales – Mme LE GALL
Délégation en matière de police des opérations funéraires – Mme VIELLE CARRE
Le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public. Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST.