Suite au passage de la Tempête CIARAN, une aide à l’investissement est mise en place par l’État. Elle est fléchée sur le remplacement à l’identique du matériel détruit et non assurable (tunnels ou serres en verre vétustes) ou partiellement assuré.
Une première enveloppe de 30 millions d’euros est à disposition. Les dépenses pourront être couvertes à hauteur de 65% des dépenses éligibles HT et un seuil d’aide minimum de 1000€. Il n’y a pas de plafond de dépenses éligibles. Pour le matériel partiellement assuré, le taux d’aide est de 65% du reste à charge dans la limite de 80% des dépenses supportées après déduction des indemnités d’assurance.
La demande d’aide se déroule en 3 phases :
1 – dès à présent, vous êtes invités à remplir une Déclaration d’Intention Préalable en ligne sur le site de France Agrimer. L’accusé réception de France Agrimer vous permet de démarrer les travaux. Cette première démarche est nécessaire mais ne vaut pas accord de la subvention.
2- après avoir complété la Déclaration d’Intention Préalable, il vous faudra compléter la demande d’aide, toujours sur le portail France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/TEMPETES-INONDATIONS/TEMPETES-INONDATIONS-2023-volet-1-demande-d-aide. Il faudra joindre les devis des travaux. Le portail sera ouvert dans les prochains jours et jusqu’au 31/03/2023. Attention cependant, le principe fixé est celui du premier arrivé premier servi.
3- les exploitants retenus lors de la demande d’aide recevront le paiement sur présentation de facture + relevé de compte.
La commune œuvre à la mise en place d’une permanence pour l’aide au dépôt des dossiers. Nous vous tiendrons informés dès que possible.